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Mentions légales
- Éditeur
- MUSTECH, à compléter (forme juridique et capital social)
- Siège social
- à compléter, Casablanca, Maroc
- Registre de commerce
- RC Casablanca n° à compléter
- Identifiant commun de l'entreprise
- ICE à compléter
- Identifiant fiscal
- IF à compléter
- Directeur de la publication
- Mustapha EL HAMADANI, fondateur et dirigeant
- Hébergement
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
L'activité de MUSTECH en Égypte est exercée par à compléter (entité et immatriculation locales).
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Conditions d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site et à l'espace client MUSTECH. En les utilisant, vous les acceptez.
Espace client
L'accès est réservé aux clients dont la demande a été validée par MUSTECH, après un premier échange. La connexion se fait avec un compte Google ; vous êtes responsable de la sécurité de ce compte et de l'usage qui en est fait. MUSTECH peut suspendre un accès en cas d'utilisation non conforme.
Informations publiées
Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les engagements de service (délais, disponibilité) sont des objectifs ; seuls ceux prévus au contrat signé avec chaque client engagent MUSTECH. Les états d'appareils affichés dans l'espace client dépendent de la supervision et peuvent présenter un décalage.
Propriété intellectuelle
La marque MUSTECH, le logo, les textes, visuels et animations du site sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins et la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques des constructeurs citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées uniquement pour indiquer les équipements pris en charge.
Responsabilité
MUSTECH met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une absence totale d'interruption.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.
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Protection des données personnelles
MUSTECH traite vos données dans le respect de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et sous le contrôle de la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel).
Responsable du traitement
MUSTECH, représentée par Mustapha EL HAMADANI. Contact : contact@mustech.ma.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, société, e-mail, téléphone, pays, message. Pour répondre à votre demande.
- Demande d'accès : société, nom, e-mail, téléphone, pays, taille du parc, besoins, créneau. Pour étudier votre demande et vous rappeler.
- Espace client : identité Google (nom, e-mail), informations de votre parc, demandes d'assistance. Pour fournir le service et le suivi technique.
Destinataires et transferts hors du Maroc
Les données sont destinées aux seules équipes de MUSTECH. Elles sont hébergées par des prestataires techniques situés hors du Maroc : Vercel (hébergement du site), Google (authentification) et Notion (gestion des demandes et des comptes clients). Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08, ces transferts font l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNDP.
Durée de conservation
Messages de contact et demandes d'accès non suivies : 24 mois au plus. Données de l'espace client : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées légales applicables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement de vos données (articles 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08). Pour l'exercer, écrivez à contact@mustech.ma en précisant votre demande. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Déclaration CNDP
Traitement déclaré auprès de la CNDP sous le n° à compléter.
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Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi.
- mt_session (cookie strictement nécessaire) : maintient votre connexion à l'espace client, pendant 7 jours au plus.
- Préférences (stockage local du navigateur) : thème clair ou sombre, et affichage de l'animation d'ouverture une seule fois par visite.
- Connexion Google : lors de la connexion à l'espace client, Google peut déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité.
Vous pouvez supprimer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; la connexion à l'espace client sera alors à refaire.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et doivent être validées par un conseil juridique avant publication.
